Auvergne-Rhône-Alpes

Préparer la HMONP

L’Habilitation à exercer la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre (HMONP) a été créée par décret en juin 2005 dans le cadre de la réforme des études d’architecture conduisant à la structure européenne dite LMD (Licence-Master-Doctorat).
Mis à jour le
19 juillet 2023
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La HMONP est une habilitation qui donne la possibilité de porter le titre d'architecte en s'inscrivant à l'Ordre et d'exercer la maîtrise d'oeuvre (signer un permis de construire), dans le cadre prévu par la loi du 3 janvier 1977

Les architectes diplômés d’État (ADE) ou titulaires du diplôme d’Etat d’architecte (DEA) se distinguent des titulaires de la HMONP car ces derniers sont les seuls à pouvoir endosser les responsabilités personnelles prévues aux articles 3 et 10 de la loi du 3 janvier 1977, à savoir :

  • La possibilité de s’inscrire au Tableau de  l’Ordre des architectes et porter le titre
  • La capacité d’établir un projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire
     

L’Habilitation à la Maîtrise d’Œuvre (HMONP) peut se faire :

  • Dans le cadre de la formation initiale : La formation se compose de 150 heures de formation théorique en école d’architecture et nécessite une mise en situation professionnelle (MSP) d’au minimum 6 mois équivalent temps plein au sein d’une agence d’architecture.
     
  • Dans le cadre de la formation continue : Une entreprise d’architecture peut souhaiter qualifier un salarié pour mieux répondre aux besoins de ses activités et le fidéliser dans l’emploi. L’entreprise peut lui proposer ainsi de suivre la formation menant à la HMONP.


Selon le contexte (formation initiale ou formation continue), plusieurs cas de figure sont possibles, nous vous les présentons dans la note ci-jointe

A noter que, des aides financières peuvent être attribuées aux entreprises dans le cadre de la formation continue. 

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