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- Préparer la HMONP
La HMONP est une habilitation qui donne la possibilité de porter le titre d'architecte en s'inscrivant à l'Ordre et d'exercer la maîtrise d'oeuvre (signer un permis de construire), dans le cadre prévu par la loi du 3 janvier 1977.
Les architectes diplômés d’État (ADE) ou titulaires du diplôme d’Etat d’architecte (DEA) se distinguent des titulaires de la HMONP car ces derniers sont les seuls à pouvoir endosser les responsabilités personnelles prévues aux articles 3 et 10 de la loi du 3 janvier 1977, à savoir :
Selon le contexte (formation initiale ou formation continue), plusieurs cas de figure sont possibles, nous vous les présentons dans la note ci-jointe.
A noter que, des aides financières peuvent être attribuées aux entreprises dans le cadre de la formation continue.
ARCHITECTE ou société d’architecture
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