REGION OCCITANIE-AMO MISE EN OEUVRE PLANS ET MAQUETTES NUMERIQUES

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Région Occitanie, Correspondant : Madame la Présidente du Conseil Régional, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, Site de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, Tél. : 04 67 22 80 00, Courriel : cao@laregion.fr, Adresse Internet : http://www.laregion.fr, Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.laregion.fr
 

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'accompagnement de la Région Occitanie dans la mise en oeuvre des plans et maquettes numériques de ses bâtiments
 

Classification CPV :
Objet principal : 71354100-5 : Services de cartographie numérique
34999400-0 Maquettes CA43-9 Numérique
Lieu d'exécution :La prestation porte sur l'ensemble du territoire Régional. Des réunions pourront se tenir à Montpellier et à Toulouse.
Code NUTS :FR81 - FR62.
L'avis implique :Un accord-cadre
Informations sur l'accord-cadre :Un seul opérateur.
Type de marché :Services - Prestations Intellectuelles
Catégories de services :12
Caractéristiques principales :
La consultation porte sur des prestations d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une mission d'accompagnement de la Région Occitanie dans la mise en oeuvre des plans et maquettes numériques de ses bâtiments.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 - I alinéa 3 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Celui-ci ne comporte pas de montant minimum et le montant maximum est fixé à 85 000 euros HT.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires, fermes actualisables.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranche.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est décembre 2016.
Des variantes seront-elles prises en compte :Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non.
Prestations divisées en lots :Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans, à compter de la notification de l'accord-cadre.
Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCP.
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - Sûreté :Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :Français
Unité monétaire utilisée :L'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- capacités financières
- capacités professionnelles
- moyens techniques et humains.
Marché réservé :Non.
La prestation est réservée à une profession particulière :Non
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :Oui
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :
Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront :
-  la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  l'annexe " Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat " dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation
Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires ;
-  La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-  Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement ;
-  l'annexe " Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat " dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation
-  Le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces deux derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, et joints en annexes au RC.
Critères d'attribution :
L'offre sera appréciée au regard des critères énoncés ci-dessous :
- Valeur Technique 60 %
- Prix 40 %Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Délai de validité des offres :4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :15S0076
Renseignements complémentaires :
Modalités de retrait des documents :A retirer sur place ou à télécharger sur http://www.laregion.fr/Les-marchespublics-33845
Autres renseignements complémentaires :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : Région Occitanie, Site de Montpellier, Direction de la Commande Publique et de l'Achat, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier, Fax : 04 67 22 63 74, courriel : cao@laregion.fr, ou de préférence via la plate-forme de dématérialisation de la Région accessible à l'adresse : www.laregion.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours avant la date limite de réception des offres.
La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
Il est prévu une option au sens du droit communautaire :Possibilité en cours d'exécution de faire des modifications de l'accord-cadre.
Négociation :Si le nombre de candidats ayant présenté une offre le permet, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des opérateurs économiques, avec les trois candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres.
Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.Pas de publicité antérieure relative au même accord-cadre.
L'exécution n'est pas soumise à d'autres conditions particulières
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCP, en application de l'article 30 I 7 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Date limite de remise des offres : 14 novembre 2016 à 16 h 00
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires :Non
Conditions de remise des offres ou des candidatures :Par lettre recommandée avec AR, courrier express, sur place contre récépissé et éventuellement sur la plateforme de dématérialisation si autorisé par le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication :28/07/2016
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Région Occitanie - Direction de la Commande Publique et de l'Achat 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2. Adresse Internet : http://www.laregion.fr
Adresse auprès de laquelle - des renseignements complémentaires/des renseignements d'ordre administratif/les documents - peuvent être obtenus :Région Occitanie - Direction de la Commande Publique et de l'Achat 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, Tél. : 04 67 22 80 00, Fax : 04 67 22 90 52, Courriel : cao@laregion.fr, Adresse Internet :http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F - 31000 Toulouse, Tél. : +33 5 62 73 57 57, courriel :greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : +33 5 62 73 57 40, adresse Internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Secrétariat général pour les affaires régionales 103 bis rue Belleville BP 952, F - 33063 Bordeaux Cedex, Tél. : +33 5 57 01 97 51, courriel :jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr, adresse Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F - 31000 Toulouse, Tél. : +33 5 62 73 57 57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : +33 5 62 73 57 40, adresse Internet :http://toulouse.tribunaladministratif.fr/