30-ALES & BAGNOLS SUR CEZE-MISE EN CONFORMITE PMR ANTENNES LOGIS CEVENOLS

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Logis Cévenols (OPH Alès)
Correspondant : Strasman Pauline, 433 Quai de Bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, télécopieur : 04 66 78 47 02, courriel : pstrasman@logis-cevenols.fr, adresse internet : http://logis-cevenols.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.logis-cevenols.fr
 

Objet du marché :Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité PMR des antennes Logis Cévenols
 

Catégorie de services 
Lieu d'exécution et de livraison : Antennes de Logis Cévenols, 30100 Alès
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité PMR des antennes Logis Cévenols - Alès et Bagnols / Cèze
Il passé selon une procédure adaptée et est soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015.899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016.360 du 25 mars 2016.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations font l'objet d'un lot unique. 
Les prestations seront fractionnées en tranches : 
-une tranche ferme (TF): ESQ/AVP 
-une tranche optionnelle 1 (TO1): PRO/ACT/EXE partiel limite au DQE
-une tranche optionnelle 2 (TO2): VISA/DET/AOR/OPC
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Fonds propres du pouvoir adjudicateur, emprunt, subventions.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale.
Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra au minimum être composée de la manière suivante :
-Architecte (obligatoirement le mandataire)
-Bureau(x) d'Etudes Techniques ayant les compétences requises dans les domaines suivants : Structure, Economie de la construction, Fluides et Connaissance de la règlementation PMR applicables aux ERP.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Extrait kbis, Assurance du candidat, Pouvoir pour engager la société
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :12 avril 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017.33.40
Renseignements complémentaires :La mission de maîtrise d'oeuvre débutera à compter de la date de démarrage fixée par l'ordre de service et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement. 
La mission étant directement liée à l'avancement de l'opération, elle pourra être réalisée de façon discontinue.
Apres une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec un ou plusieurs candidats ayant présente? une offre. De même en cours de négociation, l'acheteur se réserve le droit de ne poursuivre la discussion qu'avec le ou les candidats ayant fourni les propositions répondant le mieux a? ses besoins. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Dans le cadre de cette négociation, le pouvoir adjudicateur pourra prévoir une audition des candidats. Le cas échéant, une convocation sera envoyée aux candidats admis a? participer a? la négociation. La négociation se formalisera par un échange d'écrit entre le pouvoir adjudicateur et les candidats.
L'acheteur se réserve le droit de ne pas procéder à une négociation s'il ne la juge pas nécessaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication :17 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : Bruno CAVALIER , Logis Cévenols, 433 Quai de Bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, télécopieur : 04 66 78 47 02, courriel : bcavalier@logis-cevenols.fr, adresse internet : http://www.logis-cevenols.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Service Marchés Publics , Logis Cévenols, 433 quai de bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, télécopieur : 04 66 78 47 02, courriel : marchespublics@logis-cevenols.fr, adresse internet : http://www.logis-cevenols.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Service Marchés Publics , Logis Cévenols, 433 quai de Bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, télécopieur : 04 66 78 47 02, courriel : marchespublics@logis-cevenols.fr, adresse internet : http://logis-cevenols.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres, sous forme matérialisée, devront parvenir par pli recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : logis cévenols - service marchés publics - 433 quai de bilina - 30 100 alès Les offres peuvent aussi être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme à l'adresse suivante: Http://logis-cevenols.e-marchespublics.com 
Pour plus de renseignements, se référer au règlement de la consultation.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de la consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante: Http://logis-cevenols.e-marchespublics.com Les candidats peuvent aussi adresser une demande de dossier par fax (au 0466784702)ou par mail (marchespublics@logis-cevenols.fr).