30-NIMES-AMELIORATION SECURITE & ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nîmes, Colisée II - 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : commande-publique@ville-nimes.fr, Fax : (+33) 4 34 03 57 01, Code NUTS : FR812
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.nimes.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Nîmes, Colisée II - 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : commande-publique@ville-nimes.fr, Code NUTS : FR812, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Ville de Nîmes, Colisée II - 1 Rue du Colisée Cedex 9, 30947, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : commande-publique@ville-nimes.fr, Code NUTS : FR812, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'amélioration du niveau de sécurité et d'accessibilité et aménagement de locaux à l'hôtel de ville
Numéro de référence : 17I005EH
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :La mission porte sur deux chapitres principaux : - l'aménagement d'une salle de réception-réunion au rez-de-chaussée de la rue de la Trésorerie, - l'amélioration du niveau de sécurité et accessibilité de l'ensemble de l'Hôtel de VilleMarché unique à tranches optionnelles. Tranche ferme : Ensemble des études (chapitres 1 et 2) et réalisation et aménagement de la salle de réunions / réceptions. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : mission globale de maitrise d'œuvre ne pouvant faire l'objet d'un allotissement

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution : Place de l'Hôtel de Ville
II.2.4) Description des prestations :Marché unique à tranches optionnelles. Tranche ferme : Ensemble des études (chapitres 1 et 2) et réalisation et aménagement de la salle de réunions / réceptions. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : mission globale de maitrise d'œuvre ne pouvant faire l'objet d'un allotissement
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Compréhension et appropriation du projet / Pondération : 30
2. Organisation et méthodologie proposée / Pondération : 30
Prix : 
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 53
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est prévu 7 tranches optionnelles. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat : Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET) : Lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 26 octobre 2016 ou forme libre) ; Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Certificats de qualification et/ou de qualité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 juillet 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 juillet 2017 - 08:00 
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée. Procédure expérimentalemarché public simplifié (Mps). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le Siret, pas de remisedes documents administratifs (type Dc1, Dc2...). En cas de problème d'inscription et de téléchargement surwww.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. A l'attention descandidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remisedes offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010, 30941, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, 30941, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
12 juin 2017