34-BASSIN DE THAU-ETUDE URBAINE ET COMMERCIALE

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-84209
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Cté d'agglomération du Bassin de Thau.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600 34110 Frontignan, tél. : 04-67-46-47-41, télécopieur : 04-67-46-47-65, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr adresse internet : http://www.thau-agglo.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché :numéro de la consultation : 17ec040 Mission d'étude urbaine et commerciale ¿ communes du Nord du Bassin de Thau.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution :le territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Thau, 34110 Frontignan.
Code NUTS : |FR813|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne la mise en place d'une mission d'étude urbaine et commerciale pour le renforcement de l'attractivité commerciale des cœurs de ville des communes du Nord du Bassin de Thau à savoir: Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac. L'étude doit permettre de dégager des propositions d'actions communautaires ainsi qu'une programmation financière de ces actions et doit permettre de cerner les enjeux de développement commercial et d'attractivité de ces cœurs de villes. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 phases : Analyse commerciale Etat des lieux et 1èe orientation Propositions d?aménagement et programmation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité (Budget M14 , Fonction : 94, Nature : 617). Les modalités de paiement sont régies par le décret no2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : dc1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.; Obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail : pour les entreprises publiques ou privées de 20 salariés et plus : preuve d'emploi de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l'effectif total ; à défaut, attestation versement contribution à AGEFIPH ou FIPH. Pour les autres, attestation de non assujettissement.;.
Capacité économique et financière - références requises : dc2 : le candidat complète le formulaire Dc2 dans sa version la plus récente. Il s'efforce d'etre le plus exhaustif possible, et notamment, s'agissant des éléments relatifs aux chiffres d'affaires. Il s'efforce aussi de communiquer des données actualisées.;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :17 juillet 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Renseignements complémentaires :la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : l'équipe devra réunir des compétences en matière d'urbanisme, d'architecture, d'économie et des autres spécificités permettant de répondre à la consultation. Pour offrir à la CABT, toutes les compétences requises, un mandataire devra former et animer l'équipe pluridisciplinaire. Le mandataire sera l'unique représentant de son groupement lors des réunions de pilotage et se devra de réunir toutes les données nécessaires. OPTIONS : Marchés à tranches optionnelles :NON ; Marchés de prestations similaires : OUI; Marchés reconductibles : NON - vARIANTES : autorisées : NON ; imposées : NON - modifications en cours d'execution : OUI dans les conditions fixées au règlement de la consultation et au CCAP - - modalites de notation : les éventuels sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis en annexe du règlement de la consultation - clause sociale / environnementale : SANS - demande de renseignements avant vendredi 7 juillet 2017 à 12h, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée avant le mardi 11 juillet 2017. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 17ec040 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ; et ceux qui peuvent etre obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission électronique est autorisée pour cette consultation, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication :15 juin 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, , tél. : 04-67-46-47-41, , télécopieur : 04-67-46-47-65, , courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, , tél. : 04-67-46-47-41, , télécopieur : 04-67-46-47-65, , courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : Mme cheikh boukal Dalila, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, , courriel : d.bensmaine@thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, , tél. : 04-67-46-47-41, , télécopieur : 04-67-46-47-65, , courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, , tél. : 04-67-46-47-41, , télécopieur : 04-67-46-47-65, , courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
Instance chargée des procédures de recours :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 334-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 334-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, s'il ne relève pas de la matière des travaux publics, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1erjanvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.