48-CHAMBON LE CHATEAU-CREATION STATION D'EPURATION

Mairie de Chambon-le-Château -Place du village -48600 CHAMBON-LE-CHATEAU

Objet du marché:
Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la création d'une station d'épuration, de la construction des différents réseaux et de l'aménagement des voiries impactées par les travaux

Modalités de financement:
Prestations financées par des crédits de la Commune, du Département, de la Région et de l'État au titre de la DETR

Type de procédure:Procédure adaptée -Prestations intellectuelles

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
- La lettre de candidature etd'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier gue le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidatesten redressement iudiciaire; -Déclaration concernant le cniffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs;
- Liste de références effectuées au cours des trois dernières années indiquant la date, le destinataire, la nature et le montant de prestations effectuées, notamment pour des missions de maîtrise d'oeuvre complète sur des projets de dimensionnement et de construction de station d'épuration, de réhabilitation et de construction de réseaux d'eau potable, eaux usées et eaux pluviales, construction et aménagement de voirie ;
- L'entreprise candidate doit apporter la preuve de sa capacité à répondre au marché notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des qualifications professionnelles. Les compétences doivent être avérées en matière de dimensionnement et construction de station d'épuration des eaux usées, d'aménagement de voirie et de construction de réseaux divers.
Critères de sélection des candidatures:
- Garanties et capacités techniques et
financières
- Cacacités professionnelles
Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ciaessous avec leur pondération
- Valeur technique : 60 %
- Prix des prestations: 40 %
Forme juridique du groupement attributaire (le cas échéant) :
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Renseignements complémentaires:
Variantes refusées
Adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formulerpar écrit), où les documents peuvent etre obtenus et où les offres doivent être transmises:
DAJCL -Mission Affaires juridiques (pour la Mairie de Chambon-le-Château) : BP 141 -48001 MENDE CEDEX 04 (par courrier) / 2 chemin Saint-llpide -48000 MENDE (sur place) Tél. 04664942 08 Fax.04664927 86-Courrier: juridique@lozere.fr 
Le dossier de consultation est remis gratuitement et est disponible à l'adresse: http:www.emarchespublics.com . Les plis dématérialisés peuvent être déposés à la même adresse. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures et introduction de recours:
Tribunal administratif de Nîmes -16 Avenue Feuchères -CS88010 -30941 NÎMES CEDEX 09 -Tél. 0466273700 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr -fax: 0466362786.

Date et heure limites de réception des offres :3 avril 2017 -12 h 00

Délai de validité des offres: 90 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication:13 mars 2017