66-ELNE-REHABILITATION MAISON DE RETRAITE COSTE BAILLS

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 66
Annonce No 16-178408
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :MAISON DE RETRAITE COSTE BAILLS.
Correspondant : Mme la Directrice, 2 boulevard des evadés de france 66200 Elne.
 

Objet du marché :marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Maison de retraite Coste Baills à Elne.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution :66200 elne.
Code NUTS : FR815.
Caractéristiques principales :
caractéristiques principales : 
Le projet porte sur la réhabilitation de la Résidence Coste Baills , EHPAD d'une capacité de 114 lits, totalisant une surface SDO de 4 040 mètres carrés environ. 
L'Opération consiste à réhabiliter les bâtiments d'hébergement pour les mettre aux normes. Une extension sera réalisée. Les travaux de réhabilitation seront réalisés en site occupé.
L'Opération devra pouvoir être labellisée Bâtiment Basse Consommation Effinergie®.
Contenu de la Mission de Maîtrise d'œuvre :
Mission de Maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP avec mission complémentaire en option (Diag/Exe partielle / quant / ssi / opc/ mob) 
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage : 
5 041 000 eur (ht). Date prévisionnelle de début des prestations : février 2017
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution :52 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes administrativement seront classées à partir des critères de sélection suivants : 
- les compétences 
- les références 
- les moyens.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une note de présentation des compétences et moyens de l'architecte (architecte associé éventuellement) 
-Un tableau de références récentes (opération réalisée, en cours de réalisation ou en études), dont une en réhabilitation d'équipement public accueillant des personnes âgées, précisant l'intitulé de l'opération, l'année de réalisation (moins de 5 ans), la mission, le maître d'ouvrage (et représentant), le coût des travaux.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables ;
Architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée et Décret no2009-1490 du 2 décembre 2009 (avec éventuellement architecte associé). 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : compétences, références et moyens.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (qualité de la note d'intention et pertinence de la note méthodologique) : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures :17 janvier 2017, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres :12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Renseignements complémentaires :autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2876-elne ehpad-moe
Mandataire : SEM Roussillon Aménagement 
Les bureaux du parc - bâtiment C - allée de Barcelone - 66350 Toulouges
Tél : 04 68 50 67 67 télécopieur : 04 68 50 67 68
Mail : sem@roussillonamenagement.fr
Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-ii 3° et 71 à 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
Remise d'offre : 3 semaines à compter de la remise du DCE aux candidats retenus, comprenant : 
-La composition de l'équipe de Maitrise d'œuvre 
-Une note méthodologique et note d'intention dont un planning études et travaux 
-Les honoraires avec répartition par phase et par cotraitant. 
Après remise des offres la Maîtrise d'ouvrage pourra envisager une négociation avec les candidats ayant remis une offre conforme. 
Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Les candidatures devront être adressées sous pli cacheté, comportant la mention : 
candidature pour la mission de maitrise d'œuvre pour la rehabilitation de l' ehpad d'elne 
À
sem roussillon amenagement
Adresse : Bureaux du Parc, bâtiment C, allée de Barcelone - 66350 TOULOUGES
Correspondant : M. le directeur 
Téléphone: 04 68 50 67 67 
Courriel: sem@roussillonamenagament.fr 
Url profil acheteur: https://roussillonamenagement.achatpublic.com
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les bureaux sont fermés les samedis et dimanches. La transmission électronique est autorisée, en utilisant la plateforme de dématérialisation https://roussillonamenagement.achatpublic.com/.
Date d'envoi du présent avis à la publication :14 décembre 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :SEM Roussillon Aménagement.
Correspondant : M. le directeur, les Bureaux du Parc Allée de Barcelone - bâtiment C, 66350 Toulouges, , tél. : 04-68-50-67-67, , télécopieur : 04-68-50-67-68, , courriel : sem@roussillonamenagement.fr.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.