Décisions de la chambre régionale de discipline de Nouvelle-Aquitaine

La chambre régionale de discipline de Nouvelle-Aquitaine, par décision du 20 avril 2023, confirmée en appel par la chambre nationale de discipline par décision du 30 avril 2024, a condamné Madame Andrea Neu, domiciliée à Saint Sulpice de Mareuil (24), a une suspension de l’inscription au tableau de régional de l’Ordre pour une durée de douze mois, dont quatre avec sursis. 

Madame Neu est condamnée pour signature de complaisance (article 3 du code de déontologie), sous-traitance de l’élaboration du projet architectural (article 37 du code de déontologie) absence de convention écrite préalable avec les clients (article 11 du code de déontologie), absence de concours suffisamment significatif apporté à ses clients, et discrédit de la profession (article 12 du code de déontologie) dans le cadre de trois dossiers visant la construction de bâtiments agricoles accueillant des toitures photovoltaïques.