« La réglementation applicable à l’IA et l’architecture »

L’intelligence artificielle (IA) désigne la capacité d’un système à accomplir des tâches qui, habituellement, requièrent une intelligence humaine, comme le raisonnement, l’apprentissage ou encore la prise de décision. Historiquement, l'IA a évolué pour inclure des sous-domaines spécialisés, tels que l'IA générative, qui est capable de produire du contenu comme des textes, des images ou des vidéos. Cependant, cette technologie soulève des questions cruciales sur la légalité des données utilisées et la fiabilité des résultats générés.

L'IA trouve de nombreuses applications dans le domaine de l'architecture, notamment :

• Analyse des projets de construction : évaluer des conceptions en amont pour optimiser les processus.
• Génération de plans : créer automatiquement des ébauches de projets.
• Assistance dans la recherche réglementaire et technique : accompagner les architectes dans la conformité aux normes et aux contraintes techniques.
   

Exemples d'outils performants : 

• Generative Design : facilite la formulation rapide d’hypothèses de conception à partir de contraintes prédéfinies.
• FINCH : permet de générer dynamiquement des plans d’étage adaptés aux besoins spécifiques.
• AUTODESKFORMA : analyse des données environnementales pour optimiser la planification urbaine.
• CONXTECH : plateforme spécialisée dans l’optimisation des conceptions structurelles via des appels d’offres numériques.
• COVE.TOOL : effectue des analyses sur la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
• BUILDOTS : améliore le suivi des chantiers pour réduire les tâches administratives et augmenter la visibilité des processus.

L’Union européenne a récemment adopté l’IA Act (Règlement européen 2024/1689), visant à encadrer le développement et l’utilisation de l’IA tout en promouvant l’innovation et en respectant les droits fondamentaux.

Points clés du règlement 

• Champ d’application : concerne les fournisseurs et utilisateurs de systèmes d'IA au sein de l’UE.
• Approche basée sur les risques :
  • IA à risque inacceptable : strictement interdite.
  • IA à haut risque : encadrée par des obligations strictes.
  • Risques limités et minimaux : soumis à des exigences réduites.
• Obligations pour les fournisseurs : incluent la fourniture de documentation technique et un résumé transparent des données utilisées pour l'entraînement des modèles.

L’utilisation de l’IA soulève des enjeux majeurs en matière de droit d’auteur. Les modèles d’IA s’entraînent souvent sur des données protégées par ces droits, ce qui complexifie la législation sur les résultats générés.

Points à considérer :

• Exceptions légales : sous certaines conditions, la fouille de textes et de données est permise pour entraîner des modèles.
• Problèmes de titularité : déterminer à qui appartiennent les créations générées par l’IA reste délicat, notamment entre créations "assistées" et "entièrement générées".

L’émergence de l’IA dans l’architecture impose une vigilance accrue, notamment sur :

• Les risques liés à l’exploitation des données : les outils d’IA peuvent utiliser les travaux des architectes sans leur consentement explicite.
• L’encadrement des usages de l’IA : il est crucial de mettre en place des règles internes et de former les équipes afin de garantir une utilisation éthique et responsable de ces technologies.

En adoptant ces solutions avec précaution, les architectes peuvent maximiser les avantages de l’IA tout en minimisant ses risques potentiels.

Cette conférence a permis d’aborder en détail l'impact de l'IA sur le domaine architectural, les réglementations en vigueur et les défis liés au droit d'auteur, tout en soulignant l'importance de la conformité et de la gestion éthique des technologies d'IA.