Cadre juridique *
Analyse et interprétation de l’actualité jurisprudentielle de la commande de publique (années 2018-2019)
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architecte et salarié des agences d'architecture ayant connaissance de la réglementation des marchés publics
Pour tirer le meilleur parti de votre journée de formation, nous vous invitons à compléter ce questionnaire. Ces renseignements seront transmis au formateur pour qu’il puisse répondre précisément à vos attentes.
Questionnaire à retourner avec l'inscription:
Quel est votre profil?<br /> <br />1. Quel est votre fonction?
2. Depuis quand l'exercez-vous?
3. Quelles sont vos principales missions?
4. Quel est le degré de connaissance du thème de la formation?
Bon / Moyen / Faible
Quelles sont vos attentes?<br /> <br /> 1. Quels points ou difficultés théoriques souhaitez-vous voir développer par le formateur?
2. Quelles questions pratiques souhaitez-vous voir développer par le formateur?<br />
3. Quelles difficultés pratiques avez-vous rencontrées sur le tème de la formation au cours de votre expérience professionnelle?<br />
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Le programme
Module : Analyse et interprétation de l’actualité jurisprudentielle de la commande de publique (années 2018-2019)
Introduction
Contexte jurisprudentiel pour les années 2018/2019
I – La jurisprudence
- Définition
- Les voies de recours
- Le pouvoir du juge administratif
II – Examen de l’actualité réglementaire des années 2018/2019 prinicipalement pour les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux
- Lois
- Décrets
- Arrêtés
- Guides
- Questions écrites
III – Examen et interprétation des principales jurisprudences des années 2018/2019 principalement pour les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux
- Au stade de la publicité
- Dans la passation des marchés
- Dans l’exécution des marchés
IV – Point sur le code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019
V – Point sur la parution des nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales
Conclusion : Récapitulatif des points clés
Power point
Tous les détails
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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