Les marchés de maîtrise d'oeuvre

Module : Les marchés de maîtrise d'oeuvre

Introduction

- Application des textes en vigueur

- Les marchés de maîtrise d’œuvre : des marchés particuliers

- Les seuils de procédures

I – Les consultations de Maîtrise d’Oeuvre

- Les grands principes de la commande publique

- Les différentes procédures de désignation d’un maître d’œuvre

   ·  les marchés sans mise en concurrence

   · procédure adaptée

   ·  procédures formalisées

- Une lecture attentive des pièces pour augmenter les chances de remporter un marché

- La constitution de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour répondre à une consultation

- Le mode de transmission des plis

- La dématérialisation des marchés de maîtrise d’œuvre

- La limitation des modifications de contrat

- Le recours au marché de prestations similaires

II – Le concours

- Modalités d’organisation d’un concours et déroulement de la procédure

- Fixation de la prime allouée aux candidats admis à concourir

- Composition du jury de concours et quorum

- Les missions du jury

  ·  contrôle des pièces de la consultation

  ·  connaissance du programme

  ·  vérification de la conformité des candidatures

  ·  sélection des candidats

  ·  vérification de la conformité des offres

  ·  jugement des projets

- La négociation

  ·  la question de l’anonymat des concours

  ·  les enjeux de la négociation avec le ou les lauréats

  ·  l’audition du ou des candidats

  ·  le classement des concurrents et la motivation du choix - La délibération du jury

  ·  donner un avis constructif

  ·  échanges et harmonisation entre membres du jury

  ·  respect de la déontologie et lutte contre les discriminations

  ·  établir au final un classement objectif des candidats - L’attribution du marché

Conclusion : rappel des points clés de la journée

Power-point

Code de la Commande Publique

Pièces de consultation rédigées par les collectivités