Pratiques professionnelles annexes *
Marchés publics : le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : le réaliser/étudier le plus complet et précis possible
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Région
Centre-Val de Loire
Les objectifs
La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux éléments et bases d’un DCE, ainsi que de connaître ses pièges et avantages, via sa rédaction, avec les nouveautés en Commande publique de 2015 à 2020.
Le programme
Module : Marchés publics : le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : le réaliser/étudier le plus complet et précis possible
1. Rappel sur le DCE et les Eléments actuels des Marchés publics
Le Code de la Commande publique et ses principales nouveautés impactant le DCE
Le DCE : ce qui le compose et les correspondances entre ancien Code et nouveau Code, notamment
2. AAPC
Présence ou pas
Contenus obligatoires, minimaux et maximaux
Pièges possibles
3. RC
Contenus obligatoires, minimaux et maximaux
Dématérialisation
Dume
Pièges possibles
4. CCTP
Définir les lots techniques par rapport à la méthodologie du chantier
Composition des généralités de chaque lot
Composition du descriptif technique de chaque lot
La localisation des travaux
Le format de présentation employé
Ce que doit contenir un CCTP et en quels termes
Définir les lots et leurs relations avec les plans et les techniques
Précision de l’écriture
Cohérence des textes entre les lots
5. CCAP
Contenus obligatoires, minimaux et maximaux
Chorus
Dérogations
6. Acte d’engagement ou pas
Attri1, Attri2, document de l’entité publique ?
Sa raison d’être aujourd’hui
…
7. Prix
DPGF, BPU, DQE, Devis de l’entreprise
Incidences et conséquences
8. Autres documents
Documents pré-remplis
Documents techniques
Documents contractuels ?
…
Bilans
Supports PPT de cours vidéoprojeté
Exemples en direct d’un DCE dans les règles de l’art et explications
Méthode théorie-pratique
Tous les détails
Contexte de la formation
Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an en 2018, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises. Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2018, 39% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés.
Le DCE est la pierre angulaire et la clé d’un Marché public : sans lui, pas d’expression du besoin technique ni des règles administratives, financières, juridiques ; sans lui, pas de réponse administrative, financière, juridique, technique adéquate : mais quels sont ses contenus obligatoires ? ses contraintes ? ses conséquences ?
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Auto-évaluation effectuée post formation pour apprécier l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
La F.A.C.
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
France
Bernard LAVAUX
02.38.54.76.34
contact@faccentre.fr
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