Cadre réglementaire de la construction *
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme - PLAT'AU - AD'AU - SVE
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes et collaborateurs
Région
Centre-Val de Loire
Les objectifs
Permettre aux stagiaires d'appréhender la sve côté citoyen (pétitionnaire), de complèter une demande d'autorisation d'urbanisme en ligne et de comprendre ses suites en mairie et ailleurs.
Etre capable de remplir en ligne une ddemande d'autorisation d'urbanisme
Etre capable desuivre en mairie cette demande
Etre capable de suivre cette demande et son aboutissement
Le programme
Module : Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme : PLAT’AU, E-PERMIS, GNAU… : saisine par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme, assistances et traitements ultérieurs
1. Rappel sur la Dématérialisation en général et les demandes d'autorisation d'urbanisme
Les textes de loi
Les dates d'application et contraintes
2. SVE et PLAT'AU
Ce que c'est
Services publics
Les contraintes et avantages
3. SVE AD'AU
Les débuts et suites de la demande d'autorisation d'urbanisme dématérialisée
Cas pratiques en direct
4. AVIS'AU, RIE'AU (Réception, information et échanges des autorisations d'urbanisme)
LRE : lettre recommandée électronique
ARE : accusé de reception électronique
AEE : accusé d'enregistrement
Délais
Insctructions : pièces complémentaires, acceptations, décisions : communes déposant les dossiers sur PLAT'AU
Les suites....arrêtés proposé à la signature du maire via PLAT'AU
5. Autres solutions privées
- E-permis.fr
- Gnau
Support power point projeté
Exemples en direct d'utilisation des sites
Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie
Tous les détails
Contexte de la formation
A partir du 1er janvier 2022, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants devront disposer d'outils numériques leur permettant de recevoir et d'intruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme (SVE saisine par voie électronique).
L'Etat en complément des solutions privées, déploie une suite logicielle permettant aux citoyens ainsi qu'à tous les acteurs de l'intruction de raccorder leur systeme d'information à une plateforme unique d'échange et de partage (PLAT'AU).
Comment le citoyen français va-t-il saisir électroniquement sa demande d’autorisation d’urbanisme? Quelles sont les obligations imposées aux communes « guichets uniques » dans ce cadre?Comment les mettre en œuvre de manière adaptée aux besoins et moyens de chacune des communes et de leurs partenaires?Cette formation va répondre à toutes ces questions, et présenter en direct les différentes étapes.
Pré-requis
Connaitre les demandes d'autorisation d'urbanisme papier
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Auto évaluation effectuée post formation pour apprécier l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
La F.A.C.
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
France
Bernard LAVAUX
02.38.54.76.34
contact@faccentre.fr
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