LA COMMANDE PUBLIQUE : Savoir la maîtriser et appréhender la jurisprudence

Module : MAITRISER LA COMMANDE PUBLIQUE ET APPREHENDER LA JURISPRUDENCE

Introduction
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Le Code de la Commande Publique et les CCAG

1 – Seuils – procédures et mise en concurrence

• Les marchés sans publicité et sans mise en concurrence préalable
• Les marchés à procédure adaptée
• Les marchés à procédure formalisée
  • L’appel d’offres
  • Le dialogue compétitif
  • La procédure négocié

• Les techniques d’achat
  • L’accord-cadre
  • Le concours de maîtrise d’oeuvre

2 – Le Dossier de Consultation des Entreprises
2.1 – Le respect des grands principes de la Commande Publique
2.2 – La rédaction des pièces techniques par la Direction Opérationnelle/l’AMO/le Maître d’oeuvre
* CCTP/Plan/Planning/Pièces financières
2.3 – La rédaction des pièces administrative par la Direction de la Commande Publique
* RC/CCAP/AE

3 – La constitution d’une réponse
3.1 – La candidature
3.2 – L’offre

4 – L’exécution des marchés

• La modification de marché (avenant)
• L’ordre de service
• Les clauses d’actualisation et de révision
• Les clauses de réexamen
• Les marchés complémentaires et les marchés de prestations similaires

5 - Les droits des entreprises après la remise de l’offre

• La possibilité de compléter le dossier administratif : références, chiffres d’affaires…
• La faculté de régularisation pour toutes les procédures et de négociation pour les procédures qui le permettent
• L’obligation pour l’acheteur public d’aviser les candidats dont l’offre n’a pas été retenue
• La possibilité pour l’entreprise d’obtenir des renseignements sur le rejet de son offre
• L’obligation pour la collectivité de publier les données essentielles

6 – Examen des principales jurisprudences récentes

• Maîtrise d’oeuvre
• Travaux

Conclusion : Récapitulatif des points clés

Programme Version 1 – 17/04/2024

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