Cadre réglementaire de la construction *

Assurances, garanties et gestion du risque

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Distanciel
Public
Architectes et acteurs du cadre de vie
Durée

7h

Prix indicatif
À partir de 450€ HT
Sessions
Tarif
450.00
HT
Tarif
450.00
HT

Les objectifs

    • Maîtriser les facteurs de risques pouvant engendrer sa responsabilité d’architecte
    • Assimiler les mécanismes d’assurances construction dont l’architecte est partie prenante
    • Comprendre la mise en œuvre des régimes de garanties sur les ouvrages
    • Connaître les éléments et documents à établir pour un dossier d’assurance

Le programme

1 – Les responsabilités et le pilotage des risques

  • Les responsabilités de l’architecte et des intervenants
  • Le risque qualité-cout-délai-coactivité
  • La gestion des risques au quotidien

2 – Les assurances construction

  • L’assurance tous risques chantier TRC
  • L’assurance de responsabilité civile professionnelle RCP
  • L’assurance de responsabilité civile décennale RCD
  • L’assurance dommage ouvrage DO

3 – Les garanties sur les ouvrages

  • La réception de travaux et la levée de réserves
  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement
  • La garantie décennale

4 – Les dossiers d’assurance

  • Les documents du chantier (contrats, OS, CR de chantier, PV)
  • Les documents administratifs (DROC, DAACT)
  • Les justificatifs de contrôle technique (RICT, attestations)
  • Les attestations d’assurances
  • Le budget prévisionnel et définitif
  • Les documents de clôture (DOE, RFCT, RVRAT, DIUO)

5 – Les points de vigilance

  • Rigueur dans la souscription des assurances
  • Les commissions de sécurité et d’accessibilité
    – Les transferts de responsabilités après le chantier
    – Les mises à disposition partielles
    – La ré-intervention sur un ouvrage en cours de garantie

6 – Exemples

Les formateurs

formateur
Gabrielle Millan
Formatrice

Tous les détails

Contexte de la formation

En tant que maître d’œuvre sur un projet immobilier, l’architecte est un acteur clef de la mise en œuvre des assurances construction et des garanties sur les ouvrages. Il apporte son expertise de sachant au maître d’ouvrage et son devoir de conseil.
Il est essentiel que l’architecte connaisse ses responsabilités et les risques liés à son activité afin de préserver ses intérêts et ceux de son client tout au long de sa mission.

Appréciation globale
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

QCM

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Evaluation à chaud

Modalités pédagogiques

Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Étude de cas concrets
Quiz en salle

Organisme de formation
GEPA

162 Boulevard de Magenta,
75010 , PARIS
France

Service FORMATION
01.53.63.24.00
gepa@formation-architecte.com
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