Fil d'Ariane
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- Check-up du Permis de Construire
65% de théorie
35% de pratique
1/ Introduction
Tour de table, présentation de la formation
2/ La durée de validité et la purge du PC des recours et retraits
Calcul de la durée de validité de l’autorisation et de sa demande de prorogation
Détermination de la date à laquelle les travaux peuvent être entrepris avec une autorisation définitive
3/ Les évolutions du PC et formalités relatives au chantier
Apprentissage du régime du transfert et de la modification du permis de construire accordé
Maîtrise du régime de la déclaration d’ouverture de chantier et de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
A l’issue de la session, les stagiaires seront capables de :
Savoir, au jour près, déterminer la date à laquelle l’autorisation est définitive ou purgée
Être en mesure de solliciter la prolongation de la durée de validité de l’autorisation
Comprendre comment faire évoluer le projet après qu’il ait été autorisé
Maîtriser le régime du transfert du permis à un nouveau titulaire
Gérer les formalités d’ouverture et d’achèvement de chantier
Le régime de délivrance et de mise en œuvre du permis de construire connaît une évolution permanente provoquée par la publication de lois et de décrets mais aussi par des décisions jurisprudentielles. Cette visioformation vous permet d’être à jour des dernières évolutions qu’a connu le droit de l’urbanisme à ce sujet. La visioformation doit permettre ainsi aux opérateurs, et particulièrement aux architectes, de sécuriser l’autorisation avant les travaux et d’accompagner sereinement les changements susceptibles de survenir à propos de celle-ci.
Prérequis techniques :
En distanciel : le stagiaire devra utiliser un ordinateur avec connexion internet stable, s'équiper d'un micro-casque pour une meilleure audition en visio, s'assurer du bon accès à la classe virtuelle, vérifier que les fonctionnalités audio sont actives.
En présentiel : le stagiaire devra être muni de son ordinateur portable (réalisation du QCM d'évaluation en ligne). D'autres consignes pourront être transmises par mail.
Pour chaque module, le stagiaire devra obligatoirement :
Compléter les 4 questionnaires en ligne (liens envoyés par mail) : 2 questionnaires avant la session afin de connaitre les attentes spécifiques et les connaissances préalables + un QCM d'évaluation des acquis en fin de dernière séance + un questionnaire de satisfaction à chaud après la session
Se connecter sur son espace personnel AFAPi-LEARNING (identifiants envoyés par mail) afin de consulter les supports transmis par le formateur ; échanger avec le reste du groupe sur le forum ; exécuter les exercices éventuels.
Établissement d’une attestation de stage
Il vous sera demandé :
avant le début de la session, de compléter les 2 questionnaires permettant de cibler vos attentes spécifiques et de connaître votre niveau de connaissances préalable
en fin de dernière séance, de compléter un quizz d'évaluation des acquis
après la session, de compléter un questionnaire de satisfaction (envoi automatique par mail)
Les questionnaires sont transmis automatiquement mails et sont à compléter en ligne, y répondre génère l'envoi des attestations (à condition que le règlement de la facture soit enregistré)
Egalement, il pourra vous être demandé de répondre à des évaluations intermédiaires réalisées afin de mesurer la progression des acquisitions ou de réaliser des exercices non évalués.
Dans le cas où vos réponses aux 2 premiers questionnaires indiqueraient que votre niveau n'est pas compatible avec la formation envisagée, vous seriez accompagné et re-dirigé vers une formation plus adéquate.
Dans le cas où vos réponses au quizz d'évaluation des acquis démontreraient que vous n'avez pas atteint les objectifs pédagogiques, une procédure d'accompagnement renforcé et de réévaluation vous serait proposée.
15, rue Marc Sangnier
80000 Amiens
France