Le projet de construction : public, privé et techniques *
Nouveaux CCAG 2021 : travaux et maîtrise d'oeuvre
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Ensemble des acteurs de l'acte de bâtir
Particulièrement : architectes, acheteurs publics
Région
Hauts-de-France
Les objectifs
Cette formation a pour objet de présenter le contenu et, surtout, les nouveautés du CCAG Maîtrise d’œuvre 2021 afin de mieux appréhender ce texte novateur.
La maîtrise de ces règles est gage de sécurisation et de résolution des éventuelles difficultés pouvant survenir en cours d’exécution des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Cette formation permettra d’atteindre les objectifs suivants :
- Identifier les contrats relevant du régime des marchés publics ;
- Connaitre les procédures appropriées à chaque type de besoin ;
- Mettre en œuvre les bons réflexes dans la passation des marché.
Le programme
Module : --
DEMI-JOURNÉE 1
1. CONTEXTUALISATION : LES MARCHES PUBLICS
Identifier la nature du marché, distinction marché public/marché privé
2. PRESENTATION DU CCAG MAITRISE D’OEUVRE 2021
Les CCAG, l’utilisation des CCAG, le CCAG MoE, le cadre juridique applicable (ancienne loi MOP, Code de la commande publique, etc.)
3. L’ORGANISATION DU TITULAIRE
La réponse en groupement, le sous-traitant
4. LES OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES
Notification, pièces contractuelles, assurances, utilisation des résultats, etc.
5. LE PERIMETRE DES PRESTATIONS
Modification en cours d’exécution, suspension, délais, pénalités, primes
DEMI-JOURNÉE 2
6. LE CONSTAT DE L’EXECUTION
Les règles d’admission
7. LE PRIX ET LE REGLEMENT
Les formes de prix, l’établissement du solde
8. L’ARRET DES PRESTATIONS
Interruption, suspension, résiliation
9. LE REGLEMENT DES DIFFERENDS
Procédure de règlement des différends, mémoire en réclamation
EXERCICES : cas pratique, étude de documents, questions / réponses
Méthode pédagogique :
Utilisation de la pédagogie active ; le stagiaire est régulièrement sollicité par le formateur.
Réalisation d'exercices et correction de manière collégiales.
Réalisation de jeux de rôles.
Équipements :
En distanciel : classe virtuelle permettant au formateur de diffuser son écran, partager ses supports, de créer des salles de répartition pour la réalisation d'exercices.
En présentiel : salle de formation avec matériel dédié.
Tous les détails
Contexte de la formation
La réforme des cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics s’est accompagnée de la création d’un nouveau document de référence : le CCAG Maîtrise d’œuvre 2021.Largement plébiscité par les professionnels, ce texte reprend des clauses types que l’on trouve dans les autres CCAG et comporte également plusieurs articles spécifiques.Les architectes, soumis au respect de ce nouveau texte de référence en leur qualité de maître d’œuvre, ont donc intérêt à en maîtriser le contenu pour veiller à la protection de leurs intérêts dans le cadre de l’exécution du contrat.
La formation sera animée par Maître Claudia ROMATIER, avocate à la Cour, intervenant en droit public des affaires, droit de la construction et droit immobilier.
Pré-requis
Le stagiaire devra obligatoirement :
Compléter les 4 questionnaires en ligne (liens envoyés par mail) : questionnaire de positionnement et quizz de connaissances (avant la session) + quizz d’évaluation des acquis et questionnaire de satisfaction à chaud (après la session).
Se connecter sur la Plateforme e-learning : les étapes de validation des acquis se déroulent sur notre plateforme e-learning (https://moodle-alfa-formations.org/) par le biais de quizz autocorrectifs. Un espace échange est également mis à disposition des participants (forum de discussion) sur la plateforme elearning permettant à ces derniers de soumettre leurs questions éventuelles à l'intervenant. Le partage d'expérience entre participants est également rendu possible pour l'intermédiaire de cet espace. Les supports de cours et documents relatifs aux différentes sessions sont mis à disposition par le biais de cette plateforme.
Prérequis techniques :
En distanciel : le stagiaire devra utiliser un ordinateur avec connexion internet stable, s'équiper d'un micro-casque pour une meilleure audition en visio, s'assurer du bon accès à la classe virtuelle, vérifier que les fonctionnalités audio sont actives.
En présentiel : le stagiaire devra être muni de son ordinateur portable (réalisation du QCM d'évaluation en ligne). D'autres consignes pourront être transmises par mail.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Il vous sera demandé :
avant le début de la session, de compléter un questionnaire de positionnement pour identifier vos besoins spécifiques et un quizz pour évaluer votre niveau.
en fin de dernière séance, de compléter un quizz d'évaluation des acquis.
après la session, de compléter un questionnaire de satisfaction (envoi automatique par mail).
Les questionnaires sont transmis automatiquement mails et sont à compléter en ligne, y répondre génère l'envoi des attestations (à condition que le règlement de la facture soit enregistré).
Egalement, il peut vous être demandé :
de vous présenter lors d'un tour de table, en début de formation
de répondre à des évaluations intermédiaires réalisées afin de mesurer la progression des acquisitions ou de réaliser des exercices non évalués
Dans le cas où vos réponses aux 2 premiers questionnaires indiqueraient que votre niveau n'est pas compatible avec la formation envisagée, vous seriez accompagné et re-dirigé vers une formation plus adéquate.
Dans le cas où vos réponses au quizz d'évaluation des acquis démontreraient que vous n'avez pas atteint les objectifs pédagogiques, une procédure d'accompagnement renforcé et de réévaluation vous serait proposée.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
AFAPi
15, rue Marc Sangnier
80000 Amiens
France
Emmanuel PASCUAL
03.22.43.23.09
contact@afapi.fr
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