Cadre juridique *
Application du code de la commande publique : contexte jurisprudentiel
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Les maîtres d’œuvres, les bureaux d’études et toutes personnes qui contractent avec des acteurs publics
Région
National
Les objectifs
Maîtriser l’application du Code de la Commande Publique et les règles de passation et d’exécution des marchés publics.
Intégrer les principales jurisprudences 2019 et 2020 pour les marchés de MOE et pour les marchés de travaux.
Le programme
Module : Application du code de la commande publique : contexte jurisprudentiel
Introduction :
codification de la Commande Publique (CCP) depuis le 1er avril 2019 : avantages et conséquences - Actualité réglementaire et jurisprudentielle.
I – Le Code de la Commande Publique
- Organisation du CCP
- Objectif du CCP
- Les apports du CCP
II – La jurisprudence
- définition
- le référé pré-contractuel
- le référé contractuel
- le recours tropic
- le recours en plein contentieux
III – Examen et interprétation des principales jurisprudences pour les marchés de maîtrise d’œuvre et pour les marchés de travaux
- au stade de la publicité
- dans la passation des marchés
- dans l’exécution des marchés
IV – Comment rédiger des pièces de marché (travaux) pour éviter des recours ? Conclusion : récapitulatif des points clés
Conclusion :
récapitulatif des points clés
Power-point
Code de la Commande Publique
Pièces de consultation des entreprises
Tous les détails
Contexte de la formation
Une parfaite connaissance des rouages du Code de la Commande Publique est indispensable pour répondre aux consultations de maîtrise d’œuvre d’une part, et pour assister le maître d’ouvrage dans la rédaction des pièces administratives pour les marchés de travaux d’autre part.
Par ailleurs, il est nécessaire de prendre en compte les récentes jurisprudences qui permettent de préciser l’application des textes.
Pré-requis
Aucun
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques :
Les formations se déroulent en présentiel ou en distanciel.
Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu'il s'adapte aux publics.
Les formations se clôturent par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement de la formation, les activités proposées et l'atteinte des objectifs définis.
Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
Suivi des stagiaires à 6 mois
Accessibilité aux personnes handicapées : Contactez Yvelise Joseph au 06 61 96 33 74 pour trouver une solution adaptée à votre situation.
Suite à l'identification d'un besoin d'adaptation de la formation à un handicap : le lieu, la durée, le déroulé, les supports pédagogiques pourront être adaptés.
Hébergement-transport-restauration :
Consultez notre site internet www.crepabfc.fr (rubrique contact).
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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