Cadre juridique *
La contractualisation avec les maîtres d'ouvrage
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Distanciel
Public
La contractualisation avec les maîtres d'ouvrage
Région
National
Durée
7 heures
Prix indicatif
500 euros
GEPA
Sessions
Distanciel
500.00
HT
Les objectifs
- Assimiler les types de contrats de maîtrise d’œuvre et d’Architecte possibles avec le maître d’ouvrage
- Comprendre les étapes de contractualisation d’une opération avec le maître d’ouvrage
- Identifier les montages immobiliers dans lesquels le maître d’œuvre et l’Architecte peuvent être intégrés et leurs rôles
Le programme
Matin :
Les contrats de maîtrise d’œuvre et d’Architecte
- Structuration de la maîtrise d’œuvre
- Convention de maîtrise d’œuvre
- Particularités du contrat d’architecte et déontologie
- Les livrables et leurs impacts contractuels
Les principaux montages d’opérations
- La maîtrise d’ouvrage directe
- La vente en état future d’achèvement VEFA
- Le contrat de promotion immobilière CPI
- Les partenariats publics privés PPP
- Les marchés publics MPGF etc.
Après-midi :
La position de la maîtrise d’œuvre et de l’architecte suivant les montages
- Relations avec la maîtrise d’ouvrage
- Relations entreprises
- Relations autres intervenants
- Échange avec anciens architectes d’un immeuble
- Obligations et responsabilités contractuelles
Études de cas
- Exemples de documents contractuels
- Clauses types à vérifier
- Points de vigilance dans les contrats et montages
Les formateurs
Gabrielle Millan
Formatrice
Tous les détails
Contexte de la formation
Cette formation porte sur la relation contractuelle entre l’architecte, le maître d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage avec des focus sur les postures contractuelles à avoir suivant les montages des projets.
Pré-requis
Aucun
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
- Questions orales ou écrites (QCM)
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
A chaud
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Modalités pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Étude de cas concrets
- Quiz en salle
Organisme de formation
GEPA
162 Boulevard de Magenta,
75010 , PARIS
France
Service FORMATION
01.53.63.24.00
gepa@formation-architecte.com
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