Nos focus juridiques

L'Ordre des Architectes Grand Est dispose d'un service juridique qui a pour missions principales de garantir l'expertise juridique des missions de l’Ordre et la défense des droits & obligations des architectes. Il répond aux questions des architectes, des usagers de l’architecture et des administrations sur le cadre règlementaire de l’exercice de la profession. Ces interrogations concernent notamment les marchés publics, les marchés privés, le droit de la construction, le droit de la propriété artistique, la déontologie, la discipline.

Pour permettre aux architectes de se tenir au courant de l'actualité juridique de la profession, le Conseil National de l'Ordre des Architectes a mis en ligne la foire aux questions. Vous pouvez également vous rapprocher de notre service juridique@croa-ge.org.

Nous proposons également un éclairage sur divers sujets récurrents parmis lesquels :

• LA CONTRATHÈQUE

• LA MÉDIATION À LA CONSOMMATION

• LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE

• LA SUCCESSION DE MISSIONS

courriers succession de mission cnoa.docx

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• LE PORT DU TITRE

• LES LIENS D'INTÉRET

• SYNTHÉSE MENSUELLE DES RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES - LITIGES - DOSSIERS DÉONTOLOGIQUES

Pour être parfaitement informé du rôle de l'Ordre, téléchargez notre livret "Nos missions".

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