La rédaction des pièces de marchés en application des CCAG Travaux 2021

Module : La rédaction des pièces de marchés en application des CCAG Travaux 2021

Introduction

- Application du Code de la Commande Publique

- Les principes généraux de la commande publique

- Les acheteurs publics

I – Comment rédiger les différentes pièces d’un dossier de consultation des entreprises (DCE) en fonction des procédures

- Règlement de consultation (RC)

- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

- Acte d’engagement (AE)

- Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

- Bordereau de prix (BP)

- Cadre de note méthodologique

II – Les points de vigilance

- La définition du besoin

- Les clauses d’insertion et les clauses environnementales

- La durée du marché et la durée d’exécution

- Les modalités de remise des plis

- Les conditions d’exécution du marché

- Les modifications du contrat

- Les conditions de paiement

- La réception

- Les pénalités de retard

III – Les critères d’attribution

- La détermination des critères d’attribution en fonction des attentes de la collectivité et des capacités à analyser

IV – Les obligations de publication

- La publicité dans la presse
- Les profils acheteurs

V – L’analyse des candidatures

- A déterminer dans le Règlement de la Consultation

- Le DUME

- Le principe du « Dites-le nous une fois »

VI – L’analyse des offres

- Le respect des critères d’attribution

- Les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées

- Les offres anormalement basses

VII – Les pièces à fournir par l’attributaire du marché et leur mise à disposition le cas échéant

Conclusion : récapitulatif des points clés

Power-point

Code de la Commande Publique

Pièces de consultation des entreprises
Tableau d’analyse des offres