Le contrat privé

Module : Le contrat privé

I/ Passation d’un contrat privé d’architecte

A/ Les règles issues du code civil

Cas particulier du client consommateur (distinction consommateur, professionnel, non professionnel)

B/ Les règles issues des textes régissant la profession d’architecte

Contrat écrit : les pièces marchés : acte d’engagement, CCAP, CCAG , qu’en est-il de la Norme afnor NFP 01 003

Interdiction signature de complaisance

C/ Cas particuliers de la cotraitance et de la sous-traitance

D/ Les préalables à réunir par le maître d’ouvrage : son programme, son financement, la faisabilité

II/ Exécution du contrat

A/ Les obligations du maître d’ouvrage 

Obligation de souscrire d’une assurance Dommages-Ouvrage

Obligation de recourir à un coordonnateur SPS

Obligation de paiement

Non immixtion et acceptation volontaire des risques

Obligation de réceptionner

B / Le devoir de conseil de l’architecte

• A l’égard du maître d’ouvrage
• Entre constructeurs

C/ Obligation de déclaration des projets à son assureur professionnel (MAF) et à l’Ordre (Loi Cap)

D/ Attention au marché conclu à forfait

III/ Fin du contrat de maîtrise d’œuvre

A/ Fin normale :  exécution de la mission (réception des travaux)

B/ Fin anticipée : décès, résiliation, question de la propriété intelectuelle

C/ Les garanties spécifiques de constructeurs

D/ Conciliation et Médiation

Le déroulé pédagogique est enrichi de nombreux exemples liés à la pratique de la formatrice.

Les questions-réponses sur des cas pratiques ponctuent également la formation.