Réglementation incendie des établissements recevant du public

Module : Réglementation incendie des ERP

JOUR 1

- Tour de table de présentation.
- Présentation de la formation et de ses objectifs.

- La définition de la prévention de l’incendie, l’impact du retour d’expérience sur la réglementation. Le RETEX.
- Les buts et les objectifs de la prévention.

OBJECTIF : COMPRENDRE LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES ET LA LOGIQUE SÉCURITAIRE

DÉFINITION, CLASSEMENT DES ERP & RÉGLEMENTATION (2 heures)

- Les ERP : Définition, hauteur, limite de hauteur et impact de la hauteur des ERP sur les dispositions constructives & réglementaires.
- Le classement des ERP : Types, groupes & catégories.
- Les groupements d’établissements : Isolés entre eux & non isolés entre eux.
- L’articulation de la réglementation ERP.

OBJECTIF : DÉFINIR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE À UN PROJET

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PRÉVENTION « ERP » (4 heures)

- Le système d’alarme, les consignes et les moyens de secours.
- Les dégagements et la desserte des bâtiments : l’évacuation des occupants, la prise en compte du handicap lors de l’évacuation différée & la terminologie et la conception des dégagements.
- Le désenfumage : Définition et objectif du désenfumage, modes & méthodes de désenfumage, obligations de désenfumage.
- L’éclairage : L’éclairage normal & de sécurité « d'évacuation & d'ambiance ou d'anti-panique ».
- Les mesures à la construction : Le comportement au feu des matériaux et des éléments de construction, l’aménagement, la distribution intérieure, l’isolement et les locaux à risques.
- Les mesures sur les installations techniques.

OBJECTIFS : INTÉGRER LES PARAMÈTRES DE LA SÉCURITÉ INCENDIE À LA CONCEPTION D'UN PROJET, OPTIMISER & ANTICIPER LES COÛTS

JOUR 2

LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D'AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN ERP (45 minutes)

- La notice de sécurité. « Descriptif et l’usage du CLICDVECRM »
- La notice d’accessibilité.
- Les demandes de dérogations et les mesures de compensation.
- Les travaux.
- Les vérifications dans les établissements neufs ou ayant fait l'objet de travaux et la visite d’ouverture.

OBJECTIFS : SAVOIR CONSTITUER LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION & FORMULER DES DEMANDES DE DÉROGATION.

LES DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES (6 heures)

- Mise en situation sous forme d’exercices permettant de se familiariser à l’usage de la réglementation ERP & rechercher des solutions techniques et réglementaires puis rappel des dispositions applicables.

Thématiques d’exercices:
♣ Descriptif d’un établissement « Selon la méthode proposée »
♣ Classement d’ERP « Types, groupes & catégories »
♣ Définir la distribution intérieure et les conditions de desserte des ERP
♣ Réaliser l’isolement de l’ERP par rapport aux tiers
♣ Définir la résistance au feu des structures
♣ Définir les caractéristiques du C+D applicables aux façades
♣ Définir les exigences de résistance au feu selon la distribution intérieure retenue et la présence de locaux à risques
♣ Concevoir les dégagements
♣ Définir les obligations de désenfumage
♣ Définir les moyens de secours
♣ Réaménager un ERP de 5ème catégorie en 4ème puis en 3ème catégorie
♣ Formuler une demande de dérogation et proposer des mesures compensatoires

OBJECTIFS : SE FAMILIARISER À L’USAGE DE LA RÉGLEMENTATION & RECHERCHER DES SOLUTIONS TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES.

DEBRIEFING, BILAN de FIN DE FORMATION (15 minutes)

Échanges.

Dans une optique d’adaptation au public, le programme fournit pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes et les besoins des participants que l’intervenant aura identifié lors de l’étude des questionnaires de positionnement.

Programme mis à jour le 21/10/2024

Animation de cas pratiques de mise en application.

Support de formation.