Urbanisme *
ZAN : La pratique architecturale à l'heure de la sobriété foncière
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes, urbanistes, collaborateurs d'agence, BET, maîtres d'ouvrage privés ou publics
Région
National
Les objectifs
• Connaître le calendrier d’adaptation des documents d’urbanisme aux nouveaux objectifs
• Décrypter la nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés établies par décrets
• Savoir dans quelles conditions le sursis à statuer « ZAN » peut être opposé à une demande d’autorisation d’urbanisme
• Maîtriser les dispositifs grâce auxquels des droits à bâtir peuvent être provisoirement maintenus sur un terrain
• Savoir mobiliser les mécanismes juridiques de densification des espaces déjà urbanisés dans le cadre d’un projet
Le programme
Module : ZAN : La pratique architecturale à l'heure de la sobriété foncière
A COMPLETER
Matinée de 09h00 à 12h30 : La réduction de l’artificialisation des sols et relocalisation des droits à bâtir
1 ) L’objectif de réduction de l’artificialisation des sols et trajectoire vers le ZAN
A / La nouvelle comptabilisation de l'étalement urbain
B / Les notions d’artificialisation et de désartificialisation
C / Le calendrier prévu pour la "climatisation" des documents de planification
D / La garantie rurale et le sursis ZAN issus de la loi du 20 juillet 2023
2 ) Les moyens de conservation des droits à bâtir sur les terrains à enjeux
A / Les certificats d'urbanisme (L. 410-1 CDU)
B / La cristallisation quinquennale en lotissement (L. 442-14 CDU)
C / Le sursis à statuer (L. 421-1 CDU)
Après-midi de 14h00 à 17h30 : Les mécanismes nouveaux de densification mobilisables dans les espaces urbanisés
1 ) Les freins à l’étalement urbain et les outils de densification des espaces urbanisés
A / Les contraintes imposées à l’étalement urbain
B / Les dispositifs légaux et réglementaires d'incitation à la densification
C / Les dépassements exceptionnels des règles établies par le PLU
D / Les dérogations susceptibles d’être consenties par l’autorité compétente
2 ) La mobilisation des mécanismes de divisions foncières
A / L’utilisation de la procédure de lotissement
B / La technique de la division primaire
C / La technique du permis de construire groupé
Moyens pédagogiques :
- Journée essentiellement consacrée à l'exposé de l'actualité et des textes réglementaires par le formateur. A l'issue de chaque thème examiné, une discussion avec les stagiaires est mise en oeuvre. Les participants peuvent proposer une mise en situation tirée de leur pratique ou dossiers.
- Apports théoriques : présentation diaporama
- Etudes de cas
Moyens d’évaluation :
Les stagiaires sont soumis à une évaluation de leurs connaissances sous la forme d'échanges informels avec le groupe et mises en situation
Moyens Techniques :
- Diaporama
Tous les détails
Contexte de la formation
Avant 2050, maîtriser les échéances à venir d’ici 2031 !
Anticiper les dispositifs d’application immédiate et savoir mobiliser les règles favorisant la densification des espaces urbanisés
La nouvelle loi ZAN est une opportunité pour les territoires. La nouvelle loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) encourage la collaboration entre élus locaux et architectes, qui sont des partenaires essentiels pour la réussite d’une politique de sobriété foncière.
Selon la loi Climat et Résilience de 2021, la protection des sols est une nécessité pour une société soutenable. Cette loi fixe un objectif de réduction progressive de l’artificialisation, jusqu’à un zéro net en 2050. La loi ZAN du 21 juillet 2023 territorialise cet objectif national, et précise ses modalités d’application.
Pré-requis
La formation a vocation à constituer une mise à jour de connaissances déjà acquises.
La compréhension des apports de chaque texte ou décision suppose donc une maîtrise préalable du droit de l’urbanisme.
Le stagiaire a bien pris connaissance des pré-requis lorqu'il y en a et atteste y répondre.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Moyens pédagogiques :
- Journée essentiellement consacrée à l'exposé de l'actualité et des textes réglementaires par le formateur. A l'issue de chaque thème examiné, une discussion avec les stagiaires est mise en oeuvre. Les participants peuvent proposer une mise en situation tirée de leur pratique ou dossiers.
- Apports théoriques : présentation diaporama
- Etudes de cas
Moyens d’évaluation :
Les stagiaires sont soumis à une évaluation de leurs connaissances sous la forme d'échanges informels avec le groupe et mises en situation
Moyens Techniques :
- Diaporama
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
FORM'A
36, rue Arcisse de Caumont B.P. 90261
14013 Caen
France
Nathalie SAUDRAY
07.49.34.76.89
contact@forma-architecture.fr
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