Le point sur l'obligation de formation 2023

En tant qu’architecte inscrit.e au tableau de l’Ordre, vous devez répondre à une obligation déontologique de formation de 20h par an.
Cette obligation est évaluée, par les Conseils régionaux, après une période de trois ans que l’on appelle : "période triennale".

Ces périodes vous donnent la possibilité de réaliser vos formations sur une année ou sur trois ans. Ainsi, en fonction de votre organisation, vous pouvez étaler ou concentrer votre participation aux formations, comme vous le souhaitez.
 

Où en êtes-vous dans vos périodes triennales ?

Votre première période triennale commence à votre année d’inscription à l’ordre, sauf pour les personnes inscrites avant 2017 (leur première période triennale commence en 2017). Ci-dessous un tableau explicatif :

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tableau explicatif période triennale

CNOA

Comment se conformer à votre obligation de formation ?

a) Vous avez des périodes terminées et une période en cours (Cas des architectes inscrits avant 2017, en 2018, 2019 et 2020)

>> Si vous êtes en déficit d’heures sur ces périodes vous devez les rattraper soit en :

• rétro-déclarant des formations que vous auriez oubliées d’ajouter
• vous formant cette année pour combler le déficit

     En réalisant l’intégralité des heures manquantes sur vos périodes triennales précédentes, vous ne cumulerez pas de retard sur votre nouvelle période.

>> Si vous êtes en conforme sur ces périodes, toutes les formations faites en sus du quota pourront se reporter sur l’année ou la période suivante.

b) Votre 1ère période triennale se termine cette année (Cas des architectes inscrits en 2021)

Profitez des mois qu’il vous reste pour répondre, dans les temps, à votre obligation, ainsi vous n’aurez pas d’heures à rattraper l’année prochaine.

c) Vous êtes en cours de période triennale (Cas des architectes inscrits en 2022 et 2023)

En vous formant dès cette année vous commencerez à capitaliser des heures qui vous permettront de prendre de l’avance pour les années à venir.
 

Quelles actions de formations puis-je déclarer ?

Plusieurs types d’action peuvent être intégrés dans vos déclarations de formation. Ces actions se divisent en deux catégories :  les actions dites « structurées » et les actions dites « complémentaires ».

Les actions « structurées » que vous pouvez déclarer sont des :

• Formations dispensées par un organisme de formation
• Formations agréées par l’Ordre des architectes MOOCs (formation à distance)
• Formations réalisées à l’étranger
• Enseignements ou animations de conférences (maximum 7 heures par an)
• Publications professionnelles (maximum 7 heures par an)

Les actions « complémentaires » que vous pouvez déclarer sont des :

• Colloques
• Congrès
• Conférences ou webinaires
• Visites de musées
• Voyages architecturaux

N'oubliez pas ! Déclarez vos heures de formations complémentaires, grâce à elles vous économisez des heures de formations structurées pour les années suivantes.

Les dispenses : en cas d’arrêt maladie de plus de 28 jours, de congé maternité, paternité, parentalité, vous pouvez déclarer une dispense en déposant les justificatifs.

Comment déclarer une formation ?

Votre espace de déclaration des formations et dispenses est accessible via votre espace personnel architecte(*), il vous permet de :

• déclarer et rétro-déclarer vos formations grâce à des formulaires adaptés aux actions de formation que vous avez effectuées 
• déclarer et rétro-déclarer vos dispenses
• suivre votre mise en conformité grâce à une jauge qui évolue au fur et à mesure de vos déclarations

Le Guide formations vous accompagne dans vos déclarations.

(*)Attention ! pour vous connecter à votre espace formation vous devez vous connecter à votre compte personnel architecte et non à votre compte société.