Cadre juridique *
Les contentieux de l'urbanisme
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Cette formation est destinée aux professionnels :
- De la maîtrise d'œuvre de conception (architecte, urbaniste, paysagiste, AMO…)
- De la maîtrise d'œuvre d'exécution (ingénierie de la construction, coordination, pilotage, économie de la construction, contrôle des travaux…)
Région
Occitanie
Prix indicatif
À partir de 400€ HT
Les objectifs
- Identifier les différentes actions contentieuses susceptibles d’être introduites
- Anticiper les risques contentieux et adopter un comportement adapté
- Planifier la date à laquelle une autorisation d’urbanisme est purgée de recours et retrait
- Identifier les conséquences d’une annulation d’une autorisation ou d’un document d’urbanisme
- Mettre en oeuvre les différentes prescriptions relatives aux actions pénales et civiles
- Utiliser à bon escient les moyens de régularisation des constructions sauvages ou réalisées irrégulièrement
Le programme
Module : Les contentieux de l'urbanisme
Séquence 1 – Les contentieux des autorisations d'urbanisme et le contentieux pénal du permis de construire
Webinaire - durée : 3h30
Introduction
Tour de table, présentation de la formation
Les contentieux des autorisations d'urbanisme
Les juridictions administratives, les types de recours, les conséquences d’une annulation, la purge de l’autorisation
Le contentieux pénal du permis de construire
Les catégories d’infractions pénales et leurs peines
Les personnes responsables
Le déclenchement des poursuites La prescription de l’action pénale
Séquence 2 – Le contentieux civil de l'urbanisme
Webinaire - durée : 3h30
Le contentieux civil de l'urbanisme
Le contentieux de l’indemnisation
Le contentieux de la démolition
Le contentieux des cahiers des charges en lotissementMises en situation
Etudes de cas permettant de mettre à contribution les connaissances sur les trois types de contentieux
QCM – auto-évaluation des acquis (obligatoire) durée 15mn
Equipements et supports pédagogiques
L’association Îlot formation dispose d’une salle de formation virtuelle Zoom permettant au formateur de partager son écran et ses supports, de prendre la main sur l'écran d'un stagiaire si nécessaire et de créer des salles supplémentaires pour faire travailler les stagiaires en petit groupe.
Nous disposons également d'une plateforme LMS Moodle sur laquelle, selon les formations, les participants pourront retrouver tout au long de la formation, toutes les ressources documentaires téléchargeables et tous les supports de formation (documents, Powerpoint, bibliographie, sitographie…).
Tous nos QCM sont diffusés par des outils numériques de type Google Forms afin que les participants puissent le remplir en direct depuis un PC, tablette ou smartphone.
Méthodes pédagogiques
Les méthodes pédagogiques et les supports que nous proposons vont permettre une approche concrète et dynamique de la formation. Nous privilégions une pédagogie active, basée sur une approche socio-constructiviste qui favorisera les interactions sociales de travail. Pour cela, nous proposons des études de cas et des mises en situation visant à simuler des situations les plus proches de leur réalité professionnelle. En outre, ces travaux de groupe visent à favoriser les échanges expérientiels entre apprenants.
Tous les détails
Contexte de la formation
Le contentieux de l’urbanisme est aussi considérable par son volume (le nombre d’affaires jugées chaque année en la matière le prouve si besoin est) que par sa technicité.Il s’agit en effet d’un des rares contentieux à se trouver partagé entre trois juridictions différentes :
Le juge administratif, compétent pour connaître de la légalité des actes et autorisations par la voie du recours pour excès de pouvoir ou pour mettre en jeu la responsabilité de la puissance publique
Le juge pénal, compétent pour sanctionner les utilisateurs du sol réalisant leur projet sans autorisation préalable ou sans respecter les prescriptions d’urbanisme en vigueur
Le juge civil, devant lequel sont engagées les actions en réparation ou en démolition
La formation vous permettra d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour comprendre et gérer les conflits ou litiges qui peuvent survenir dans le cadre des projets urbains et de construction.
Pré-requis
Prérequis techniquesDisposer d’un ordinateur équipé d’une webcam (idéal mais pas indispensable) et d’un micro. Vous pouvez également utiliser un casque micro ou des écouteurs de téléphone. Ou D’un smartphone ou tablette. Pour cela, nous vous recommandons de télécharger l’application Zoom pour Android ou IOS.Connexion internet de qualité et stable pour éviter les coupures intempestives. Navigateurs compatibles et mis à jour : de préférence Chrome, Firefox ou Safari pour un meilleur usage de Zoom et de notre plateforme de formation à distance Moodle.Certaines séquences peuvent nécessiter l’utilisation des applications suivantes : lecteur PDF et Excel.Privilégier un environnement calme, isolé des bruits.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Assistance technique
Pour les formations se déroulant tout ou partie à distance, si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter, contactez-nous au 05 62 86 16 33
Emargement
Chaque jour de la formation se déroulant en classe virtuelle, les présences seront contrôlées et enregistrées par nos soins sur une feuille d'appel. Un rapport précisant les temps de connexion sera également édité et archivé.
Les temps d'autoformation sur notre plateforme e-campus feront l'objet, en fin de formation, d'un rapport de connexion comprenant la réalisation des activités et les scores obtenus.
Evaluation de la satisfaction
Une enquête qualitative sera remplie par les stagiaires afin d’évaluer si la formation a répondu à leurs besoins.
Une attestation de formation leur sera délivrée par courrier électronique à l’issue du stage.
Evaluation des acquis
Les acquis sont évalués avant l'entrée en formation par un questionnaire pré-formation et à la fin de la formation par un QCM visant les compétences attendues. Par ailleurs, les exercices et études de cas proposés par l'intervenant, lui permettront d'évaluer les compétences en cours d'acquisition.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
Ilot Formation
26 boulevard d'Arcole
31000 Toulouse
France
Meriem BEKKOUCHA
05.62.86.16.33
contact@ilotformation.com
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