Cadre réglementaire de la construction *
Bornage et servitude : comment retrouver les actes anciens les définissant
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes et acteurs du cadre bâti
Région
National
ALFA FORMATIONS – Association Lorraine de Formation des Architectes et des Acteurs du Cadre Bâti
Les objectifs
Ce cours aide les participants à comprendre ce que recherche un géomètre-expert et auprès de quels organismes il réalise ces recherches. Ces recherches sont accessibles à tous et l’architecte pourra apprendre à faire lui-même ces recherches d’archives en phase de prestations de conseils vis à vis de ses clients.
Le participant comprendra mieux les besoins des géomètres-expert pour définir une limite ou clarifier l’étendue d’une servitude et pourra ainsi affiner ses demandes en toute connaissance de cause auprès du géomètre-expert.
Certains points de contentieux récurrents faisant intervenir géomètres-experts et architectes seront également abordés sous la forme d’exemples et d’illustration dans l’objectif de se maintenir à niveau vis à vis de ces sujets récurrents mais également pour savoir les faire comprendre aux clients.
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Si vous souhaitez nous faire part de vos attentes et besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire.
Le programme
Module : Bornage et servitude : comment retrouver les actes anciens les définissant
Demi-journée 1 :
1. Contexte législatif
2. Premières conditions
3. Recherches hypothécaires
4. Recherches notariales
5. Recherches cadastrales
6. Constat
Demi-journée 2 :
7. Nom du document produit et cas particuliers
8. Spécificités liées à la délimitation du domaine public
9. La caducité du lotissement par déclaration préalable
10. Servitude de vue
11. Les cahiers des charges
12. Les mesures
Temps d’échanges possibles durant toute la formation.
- Support de cours transmis en amont de la session
- Échanges d’expérience entre participants et questions
Tous les détails
Contexte de la formation
Le mode opératoire pratiqué par le géomètre-expert pour retrouver un bornage ancien ou une servitude ancienne est méconnu des acteurs du cadre bâti et en particulier des architectes et de leurs maîtres d’ouvrage car seul le géomètre-expert le pratique au quotidien. Ce mode opératoire est pourtant accessible à tous et en particulier aux architectes qui pourront fournir pour leur client les clés de compréhension de ces sujets afin d’anticiper les futurs contentieux liés à un non-respect d’une servitude par exemple.
Les géomètres-experts doivent respecter les bornages anciens lorsqu’ils interviennent sur un terrain mais comment respecter un bornage ancien dont tout le monde ignore l’existence ? Respecter la géométrie d'un bornage ancien est une chose, mais savoir si ce bornage ancien existe et le retrouver en est une autre.
Pré-requis
Prérequis liés à la formation : Expériences dans le processus de conception et/ou de réalisation de bâtiments, d'aménagements urbains.
Prérequis relatifs à nos classes virtuelles :La plupart de nos sessions à distance sont déployées sur le service de visioconférence ZOOM (ou quelques fois Jitsi Meet, Teams, ou équivalent).
La maitrise des outils de base en informatique est obligatoire.
Si vous rencontrez des difficultés, l'équipe d'ALFA Formations est à votre disposition pour vous accompagner au 03.83.17.17.24
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation pré et post formation sous forme de quiz (via des formulaires en ligne) afin de mesurer la progression des acquisitions.
Il sera demandé aux participants :
- en amont de la session, de compléter un questionnaire de positionnement afin que l'intervenant puisse orienter sa présentation par rapport à leurs attentes, et de répondre au quiz pré-formation pour évaluer leur niveau à l'entrée en formation ;
- à l'issue de la formation, de compléter un quizz post-formation afin d'évaluer les acquis. Dans le cas où les réponses au quizz d'évaluation des acquis démontreraient qu'un participant n'a pas atteint les objectifs pédagogiques, une procédure d'accompagnement renforcé et de réévaluation lui sera proposée.
Il pourra leur être demandé également :- de se présenter lors d'un tour de table, en début de formation afin d’identifier les besoins sur la thématique de formation ;- de réaliser en cours de formation des quizz, exercices, études de cas, non évalués.
Modalités d'appréciation :
Un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis par mail le dernier jour de formation. Celui-ci est généré et envoyé automatiquement par notre plateforme de gestion. La réponse à ce questionnaire conditionne l'envoi des attestations de présence et de formation.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
ALFA FORMATIONS – Association Lorraine de Formation des Architectes et des Acteurs du Cadre Bâti
24 rue du Haut Bourgeois
54000 Nancy
France
Désirée HABEN
03.83.17.17.24
admin@alfa-formations.org
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