Cadre réglementaire de la construction *

Concevoir un permis d'aménager

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes, paysagistes concepteurs, urbanistes, géomètres, conseillers et assistants de la maîtrise d’ouvrage, élus, etc...
Région
National

Les objectifs

Vous serez en capacité de vous saisir d'un nouveau marché en répondant aux missions de permis d'aménager.

Cette formation vise à donner aux architectes une bonne connaissance des obligations liées à cette autorisation d’urbanisme dont les frontières n’ont cessé d’évoluer et de se complexifier au fil des réformes, notamment par le dernier projet de loi « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine ».
Elle met également en avant le travail collaboratif et pluridisciplinaire nécessaire à l’élaboration d’un projet d’aménagement qualitatif.

Le programme

Module : CONCEVOIR UN PERMIS D'AMÉNAGER

Jour 1

Cadre règlementaire
Le cadre règlementaire / Les questions urbaines
Rôle, missions et responsabilité de l’architecte par rapport à la loi CAP

Définition des différentes étapes du projet
Les étapes et les différents niveaux de missions : de la programmation à la réalisation et au suivi des permis de construire.

Méthodologie de conception et ses thématiques
L’existant, les réseaux, l’aménagement des espaces publics de qualité, la mixité des formes urbaines, l’organisation de l’espace durable, les étapes itératives.
La phase des esquisses, la base documentaire, la visite de terrain, les acteurs à rencontrer.
Implications sur le projet, liens et traitement. / Faisabilité économique, équilibres et incidences sur le programme. / Montage du dossier

 

Jour 2

Montage opérationnel et approche financière
Evaluation de la faisabilité et du montage opérationnel (opérateur privé et public), implication sur le programme, finalisation et contenu du dossier, les missions et leur évaluation.
(Présentation et analyse d’un bilan d’aménagement Ratio des différents coûts)
Les attentes des opérateurs

 

Jour 3

Le contenu du dossier permis d’aménager / Evaluations et démarchage – Etude de cas
Evaluer la conception, l’opération
Stratégie de démarchage

Le Suivi architectural
Encadrement du projet urbain / Suivi des permis

Présentations d’opérations d’aménagement

Démarchage
Retour sur expérience

 

 



Intervenants :
Architecte paysagiste, urbaniste
Juriste - ancienne salarié SNAL (Syndicat National des Aménageurs, Lotisseurs)
Retour expérientiel d’un opérateur public et d'un opérateur privé, d'un paysagiste concepteur....

Formation en blended learning
En application du décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes et à distance, la formation blended learning « Concevoir un permis d’aménager » se déroulera de la manière suivante :
• A distance : 55 minutes : Ce module est le prérequis obligatoire qui vous permettra de vous familiariser avec certaines notions fondamentales et le vocabulaire associé.
• En présentiel : 2 jours plus 1 jour, soit 3 jours - 21h

Le module a distance est décomposé en 4 modules comme suit :
• 1 module Quiz de 20 minutes intitulé "Testez vos connaissances"
• 1 module de 20 minutes intitulé "Histoire et production urbaine"
• 1 module de 15 minutes intitulé "Contexte règlementaire du Permis d'aménager"
• 1 Glossaire du permis d'aménager en consultation libre
Moyens mis en œuvre pour la formation à distance
Un suivi sera assuré par les formateurs référents par l’intermédiaire du forum, exclusivement dédié aux participants de la formation. Cet espace a été créé pour favoriser l’échange de pratique entre participants - déjà plus de 200 participants répartis sur tout le territoire - et avec les formateurs, afin d'évoquer l’actualité et de partager les expériences vécues en lien avec le sujet.

Pour vous accompagner, une assistance pédagogique et technique sera assurée par l’administrateur de la plateforme e-learning Moodle Ilot-Formation. L’administrateur délivrera un accès à la plateforme et en assurera le suivi par un tracking sur la connexion et une assistance par mail et téléphone (délai de réponse de 48h maximum).
• Le tuteur technique est Mme Giner -Ilot Formation 05 62 86 16 33
• Le tuteur administratif est Mme Léger -CFAA 05 57 14 06 97

 

Tous les détails

Contexte de la formation

Dans le cadre de la LOI CAP, des propositions faites par le Conseil National de l’Ordre des Architecte (CNOA) ont été introduites en deuxième lecture à l’Assemblée nationale : qui prévoit notamment que « la demande de permis d’aménager concernant un lotissement ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux a fait appel aux compétences nécessaires pour établir un projet architectural paysager et environnemental, dont celle d’un architecte ».
Cette nouvelle disposition légale ouvre un nouveau domaine au champ d’intervention de l’architecte, et permettra de redonner une qualité architecturale et paysagère aux zones de lotissement. Ainsi s’ouvrirait pour l’architecte un nouveau marché. La commission mixte paritaire a acté le recours obligatoire de l’architecte sur le permis d’aménager le 15 juin 2016.
Le CNOA soutient ce dispositif de formation afin de permette aux architectes de se saisir de cette mission du permis d’aménager.
Cette formation mixant présentiel et module à distance, est complétée par un forum exclusivement dédié aux participants de la formation. Cet espace a été créé pour vous accompagner dans le développement de votre activité sur ce nouveau marché, en favorisant l’échange de pratique entre participants et avec les formateurs. Nous comptons à ce jour déjà plus de 300 stagiaires formés.

Appréciation globale
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Auto évaluation effectuée post formation pour apprécier l'atteinte des objectifs pédagogiques.

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
La F.A.C.

44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
France

Bernard LAVAUX
02.38.54.76.34
contact@faccentre.fr
Partager