Cadre réglementaire de la construction *
Le contrat public
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
La formation est destinée en priorité aux architectes inscrits à l'Ordre des architectes des Pays de Loire.
Région
National
Le programme
Module : Le contrat public
INTRODUCTION
Les principes généraux de la commande publique
Procédure adaptée
Procédures formalisées
I/La maîtrise d’oeuvre
Le contenu des missions
Les missions de base
II/ Exécution du contrat
A/ Les obligations du maître d’ouvrage
Obligation de souscrire d’une assurance Dommages-Ouvrage
Obligation de recourir à un coordonnateur SPS
Obligation de paiement
Non immixtion et acceptation volontaire des risques
Obligation de réceptionner
B / Le devoir de conseil de l’architecte
A l’égard du maître d’ouvrage
Entre constructeurs
C/ Obligation de déclaration des projets à son assureur professionnel (MAF)
D/ Prix provisoire et prix définitif
III/ Fin du contrat de maîtrise d’œuvre
A/ Fin normale : exécution de la mission ( OPR et réception des travaux)
B/ Le DGD
C/ Fin anticipée : décès, résiliation,
D/ Les garanties spécifiques de constructeurs
E/ Conciliation et Médiation
Le déroulé pédagogique est enrichi de nombreux exemples liés à la pratique de la formatrice.
Les questions-réponses sur des cas pratiques ponctuent également la formation.
Tous les détails
Contexte de la formation
La formation doit permettre aux architectes d’appréhender le contrat, acte juridique qui définit les missions, codifie les relations et clarifie les risques de conflit.En effet, à chaque opération correspond un contrat spécifique à négocier de façon détaillée et rigoureuse en accord avec la mission demandée et les modes et coûts de production de l’agence.
Le stage participe également à la mise en place de réseaux de professionnels en faisant prendre conscience de l’intérêt à faire partie d’un groupe d’architectes.
Déjeuner inclus dans le tarif (Merci de nous indiquer votre présence ou non en retour de la convocation).
Pré-requis
Aucun
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Avant le début de la formation, les prérequis pour participer à l’action seront vérifiés à partir des renseignements demandés sur la fiche d’inscription. Il peut également vous être demandé de compléter un questionnaire de positionnement, afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction de vos attentes.
Au début de la session, un « tour de table » initial permettra d’évaluer le niveau de connaissance des stagiaires et d’identifier les besoins sur la thématique de formation. Puis, des évaluations intermédiaires, sous formes d’exercices et QCM, sont régulièrement organisées afin de mesurer la progression des acquisitions. Enfin, à l’issue de la session, un questionnaire d’évaluation vous sera transmis par mail. Nous vous remercions de prendre le temps de le remplir car sa réponse conditionne l'envoi des attestations de formation.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
GepAtlantique
1 rue Louis Marin
44200 Nantes
France
L'équipe du GEPATLANTIQUE
07.64.07.34.41
contact@gepatlantiqueformation.fr
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