Modalités pour les architectes étrangers

Cas n°1 : Vous êtes déjà architecte dans l’Union Européenne

Un architecte européen peut, sans être inscrit à un Tableau régional de l’Ordre en France, réaliser une prestation de services en France, à condition d’être établi et inscrit à l’Ordre :

• Dans un pays membre de l’UE
• Dans un autre pays membre de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein)
• Dans la Confédération Suisse

La prestation de service est une autorisation temporaire d’exercer en France, soumise à une déclaration préalable faite au Conseil régional de la région dans laquelle il souhaite travailler.

Cette autorisation d’exercer sur le territoire français est temporaire, valable un an et doit être renouvelée chaque année le cas échéant.

Pour demander l’enregistrement d’une prestation de services ou un renouvellement, téléchargez le dossier ci-dessous et transmettez le complété et accompagné des pièces à fournir par email : inscriptions@croapaca.fr.

Cas n°2 : Vous n’êtes pas inscrit à l’Ordre des Architectes au sein de l’UE

Vous devez procéder à une demande d’inscription au Tableau régional de l’Ordre.

Avant d’entamer toute démarche, vous pouvez vérifier que votre diplôme d’architecte est reconnu en France grâce à cette liste du Ministère de la Culture.

Si votre diplôme est reconnu par l’État français, rendez-vous sur la page Inscription individuelle.

Si ce n’est pas le cas, contactez-nous et demandez Marie Leckning, qui vous donnera les renseignements en fonction de votre situation personnelle.