Permis de construire initié par un autre architecte : quelles démarches dois-je effectuer ?

L’architecte doit informer par écrit l’architecte initial de la reprise de l’opération et devra s’assurer, par écrit également, que les honoraires du précédent architecte ont bien été réglés par le client. 
L'architecte qui reprend le projet doit par ailleurs en informer le Conseil régional de l’Ordre des architectes dont il relève en lui adressant les deux courriers évoqués ci-dessus (articles 17 et 22 du code de déontologie). 

En l’absence d’architecte dans le projet initial (cas de la signature d’un contrat de maison individuelle, par exemple), il est préférable, à titre d’information, d’avertir par écrit le constructeur que le projet est repris par un architecte.
L’architecte qui reprend le projet devra alors signer un contrat avec le client pour assurer la poursuite de son projet en indiquant l’étendue de ses missions et la rémunération correspondante (article 3 de la loi du 3 janvier sur l’architecture et article 11 du code de déontologie). 

Tout comme l’architecte initial, l'architecte qui reprend le projet devra définir les dates de commencement et de fin de mission et les déclarer à son assurance.

Avant de demander un permis de construire modificatif, l’architecte qui reprend le projet devra donc vérifier la validité du permis initial. 
En effet, si les travaux n’ont pas commencé dans les trois ans ou, si, passé ce délai, ils ont été interrompus pendant plus d'un an consécutif, sauf prorogation (Code de l’urbanisme : article R.424-17), le permis n'est plus valable.

Le délai de validité peut être prolongé deux fois pour une période d'un an. Pour ce faire, la demande devra être effectuée deux mois au moins avant la fin du délai de validité initial du permis (ou avant la fin du délai de validité de la première demande de prolongation) (Code précité : articles R.424-21 à 23).

Si vous devez solliciter un permis modificatif :

• Le permis modificatif affiché sur le chantier pendant toute sa durée devra faire figurer le nom de l'architecte qui reprend le projet
• Le permis modificatif pourra faire l’objet d’un nouveau recours des tiers
• Le projet sera soumis aux nouvelles dispositions du PLU qui pourront avoir évolué dans l’intervalle (par exemple, nouvelles règles relatives au stationnement)